Some examples of word usage: pursuant to
1. Pursuant to the terms of the contract, payment is due on the first of each month.
Selon les termes du contrat, le paiement est dû le premier de chaque mois.
2. Pursuant to company policy, all employees must attend a safety training session annually.
Conformément à la politique de l'entreprise, tous les employés doivent assister à une session de formation sur la sécurité chaque année.
3. Pursuant to the court order, the defendant must pay restitution to the victim.
Conformément à l'ordonnance du tribunal, le défendeur doit verser une indemnisation à la victime.
4. Pursuant to the new regulations, all food products must be labeled with nutritional information.
En vertu des nouvelles réglementations, tous les produits alimentaires doivent être étiquetés avec des informations nutritionnelles.
5. Pursuant to the teacher's instructions, all students must complete the assignment by Friday.
Conformément aux instructions de l'enseignant, tous les élèves doivent terminer le devoir d'ici vendredi.
6. Pursuant to the lease agreement, tenants are responsible for maintaining the property in good condition.
En vertu du contrat de bail, les locataires sont responsables de maintenir la propriété en bon état.